Lorsqu’on exerce comme infirmière libérale, bien connaître les charges déductibles permet de déterminer correctement son bénéfice imposable en BNC.
Déplacements, véhicule, matériel, téléphone, cotisations sociales, assurances… de nombreuses dépenses sont engagées au quotidien, mais toutes ne sont pas nécessairement déductibles de la même manière.
Pour une infirmière libérale relevant du régime de la déclaration contrôlée en BNC (bénéfices non commerciaux), bien identifier ses charges professionnelles permet de déterminer correctement son résultat fiscal et d’anticiper sa fiscalité et ses cotisations sociales.
Le cabinet ACODEX, expert-comptable à Veauche dans la Loire, accompagne les infirmières et les professionnels de santé libéraux dans le suivi comptable, fiscal et social de leur activité.
Quelles sont les conditions pour déduire une dépense en BNC ?
Pour être admise en déduction, une dépense doit notamment être engagée dans l’intérêt de l’activité professionnelle, être justifiée et ne pas constituer une dépense personnelle.
La conservation des justificatifs est donc essentielle : factures, notes de frais et autres pièces permettant d’établir la réalité et le caractère professionnel de la dépense.
Certaines dépenses peuvent par ailleurs être mixtes, c’est-à-dire utilisées à la fois à titre professionnel et personnel. Dans ce cas, seule la fraction correspondant à l’utilisation professionnelle peut, en principe, être retenue.
Les frais de véhicule et de déplacement
Pour une infirmière libérale effectuant des soins à domicile, les déplacements peuvent représenter une part importante des dépenses professionnelles.
Selon la situation et les choix fiscaux effectués, les frais liés au véhicule peuvent notamment être pris en compte selon les modalités applicables au véhicule concerné ou par l’intermédiaire du barème kilométrique lorsque les conditions sont réunies.
Le choix de la méthode mérite d’être étudié : la solution la plus adaptée dépend notamment du véhicule, du kilométrage professionnel et des dépenses réellement supportées.
Les autres frais professionnels liés aux déplacements, comme certains frais de stationnement ou de péage, doivent également être analysés selon leur nature et les règles fiscales applicables.
Le matériel et les fournitures professionnelles
Les dépenses directement nécessaires à l’exercice de l’activité peuvent généralement être prises en compte.
Pour une infirmière libérale, cela peut notamment concerner :
- le petit matériel professionnel ;
- les fournitures administratives ;
- certains équipements nécessaires aux soins ;
- les consommables restant à la charge du professionnel ;
- le matériel informatique utilisé pour l’activité.
Le traitement comptable et fiscal dépend toutefois de la nature et de la valeur du bien. Un équipement destiné à être utilisé durablement peut devoir être immobilisé et déduit progressivement par l’intermédiaire des amortissements plutôt qu’être déduit intégralement l’année de son acquisition.
Téléphone, ordinateur et abonnement internet
Le téléphone portable, l’ordinateur ou encore l’accès à Internet sont aujourd’hui indispensables à de nombreuses infirmières libérales.
Lorsque ces équipements ou abonnements sont également utilisés à titre personnel, il convient de déterminer une quote-part professionnelle cohérente.
L’intégralité d’une facture personnelle ne doit donc pas automatiquement être considérée comme une charge professionnelle.
Les cotisations sociales
Les cotisations sociales représentent généralement un poste important pour les professionnels libéraux.
Les cotisations obligatoires versées notamment à l’URSSAF et à la CARPIMKO font l’objet d’un traitement fiscal qu’il convient de suivre précisément.
Une attention particulière doit être portée aux appels provisionnels et aux régularisations.
En pratique, le décalage entre le revenu réalisé et le calcul définitif des cotisations peut générer des régularisations significatives. Anticiper ces montants permet également d’éviter une mauvaise surprise de trésorerie.
Les assurances professionnelles
Certaines assurances souscrites dans le cadre de l’activité professionnelle peuvent constituer des dépenses déductibles.
Cela concerne notamment la responsabilité civile professionnelle et, selon les situations, d’autres contrats directement liés à l’exercice de l’activité.
En revanche, le traitement des contrats de prévoyance, de complémentaire santé ou de retraite supplémentaire nécessite une analyse particulière en fonction du contrat souscrit et de la situation du professionnel.
Les frais bancaires et logiciels professionnels
Les frais relatifs au fonctionnement financier et administratif de l’activité peuvent également être concernés :
- frais bancaires professionnels ;
- logiciels de gestion ;
- solutions de télétransmission ;
- abonnements professionnels ;
- outils de facturation ou de gestion documentaire.
Là encore, la dépense doit pouvoir être rattachée à l’activité professionnelle.
Les honoraires de l’expert-comptable
Les honoraires correspondant à l’accompagnement comptable, fiscal et au suivi de l’activité professionnelle constituent également une dépense liée à l’exercice de l’activité.
L’intervention de l’expert-comptable ne consiste cependant pas uniquement à établir une déclaration fiscale.
Un suivi régulier permet également d’anticiper le niveau de résultat, les cotisations sociales, la fiscalité et les besoins de trésorerie.
Attention aux dépenses mixtes ou personnelles
La frontière entre dépenses professionnelles et personnelles constitue l’un des principaux points de vigilance.
C’est notamment le cas pour :
- le véhicule ;
- le téléphone ;
- Internet ;
- certains repas ;
- certains déplacements ;
- les équipements utilisés également dans la vie privée.
Le fait qu’une dépense soit payée depuis un compte utilisé pour l’activité professionnelle ne suffit pas, à lui seul, à la rendre fiscalement déductible.
Il faut pouvoir démontrer son lien avec l’activité.
Pourquoi suivre son résultat BNC régulièrement ?
Attendre la clôture de l’exercice pour découvrir son résultat limite fortement les possibilités d’anticipation.
Chez ACODEX, nous privilégions un suivi régulier de l’activité afin que le professionnel puisse disposer d’une vision plus claire de son chiffre d’affaires, de ses dépenses et de son résultat.
Cette visibilité permet notamment d’anticiper les échéances fiscales et sociales et de prendre certaines décisions avant la fin de l’exercice plutôt qu’une fois celui-ci terminé.
Vous êtes infirmière libérale dans la Loire ?
Le cabinet ACODEX, situé à Veauche (42), accompagne les infirmières libérales et plus largement les professionnels de santé dans leur comptabilité, leur fiscalité et le pilotage de leur activité.
Nous intervenons notamment auprès de professionnels installés à Veauche, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Galmier, Saint-Just-Saint-Rambert, Montbrison et dans la Plaine du Forez.
Installation, suivi comptable, déclaration BNC, anticipation des cotisations sociales ou accompagnement dans le développement de votre activité : notre objectif est de vous permettre de vous concentrer sur votre métier tout en conservant une vision claire de votre activité.
ACODEX – Un accompagnement d’expert.
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